Oui, mais uniquement si le prospect a donné son accord au préalable. Le décret publié le 25 juillet 2026 remplace le système Bloctel par une logique d’opt-in : sans consentement recueilli et prouvé, l’appel commercial devient interdit.
Un décret d’application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, paru le 25 juillet 2026, change la règle du jeu pour toute activité qui prospecte par téléphone. À partir du 11 août 2026, on ne pourra plus appeler un consommateur « jusqu’à ce qu’il refuse » : il faudra son feu vert avant le premier appel.
Ce qui change en une phrase
Jusqu’ici, un consommateur pouvait s’inscrire sur Bloctel pour ne plus être démarché — la charge de dire « non » lui revenait. Le nouveau régime inverse la logique : c’est désormais au professionnel de recueillir un « oui » explicite avant d’appeler. C’est le principe de l’opt-in.
Les cinq points à retenir
Comment recueillir un consentement valable
Avant tout appel, le professionnel doit obtenir l’accord du consommateur au travers d’une demande claire et compréhensible. Cette demande doit préciser plusieurs éléments :
- qui appelle — l’identité du professionnel, et celle du tiers qui agirait éventuellement pour son compte ;
- pour quoi — les produits ou services concernés par la prospection ;
- pour combien de temps — la durée de validité de l’accord ;
- comment revenir en arrière — la façon de retirer son consentement ;
- la traçabilité — la possibilité, pour le consommateur, de réclamer la preuve de son accord.
!Ce qui ne compte pas comme un consentementUne case déjà cochée à l’avance, une clause noyée dans des conditions générales, ou le simple fait de continuer à naviguer sur un site : rien de tout cela ne vaut consentement. Il faut un acte positif et volontaire du consommateur.
Une traçabilité à sécuriser
Le texte impose de garder une trace numérique de chaque accord. Concrètement, le professionnel doit pouvoir présenter :
- la preuve du consentement ;
- la date et l’heure exactes où il a été recueilli ;
- les informations communiquées au consommateur à ce moment-là.
Ces données se conservent 3 ans et doivent être transmises gratuitement au consommateur qui en fait la demande.
§Ce que dit le texteLe décret pris pour l’application de l’article L.223-1 du Code de la consommation subordonne toute prospection téléphonique au consentement préalable du consommateur. Ce consentement est valable 12 mois, sa preuve se conserve 3 ans, et il est révocable à tout moment, y compris oralement. Le non-respect expose à des sanctions administratives.
Ce que ça implique pour votre activité
Si vous prospectez par téléphone, il est temps d’ajuster vos pratiques. Voici les chantiers prioritaires :
Et si vous achetez vos leads ?
Le point est essentiel : la responsabilité ne disparaît pas parce que les contacts viennent d’un tiers. Si vous passez par un fournisseur de leads, vous devez vous assurer que les consentements sont recueillis dans les règles — et que vous pouvez en obtenir la preuve.
iChez InovleadNos leads sont générés via nos propres formulaires, avec un consentement explicite du prospect, horodaté et traçable, conformément au RGPD et à la Norme Simplifiée NS-048. La preuve du consentement fait partie de la fiche que vous recevez.
En résumé
Le passage de Bloctel au consentement préalable est un vrai tournant pour la prospection téléphonique. La bonne nouvelle : rien n’interdit d’appeler, à condition d’avoir un « oui » clair, daté et conservé. En vous mettant en conformité dès maintenant, vous continuez à prospecter sereinement dans le cadre applicable au 11 août 2026.
FAQ sur le démarchage téléphonique et le consentement
Le démarchage téléphonique est-il interdit à partir du 11 août 2026 ?
Non. Il reste autorisé, mais uniquement auprès des consommateurs qui ont donné leur accord au préalable. Sans ce consentement, l’appel commercial n’est plus permis.
Combien de temps un consentement reste-t-il valable ?
Douze mois au maximum. Passé ce délai, il faut le recueillir à nouveau : il ne peut pas être reconduit tacitement.
Que devient Bloctel ?
Le dispositif de liste d’opposition est remplacé par la règle du consentement préalable (opt-in). La logique s’inverse : ce n’est plus au consommateur de refuser, mais au professionnel d’obtenir un accord.
Combien de temps faut-il conserver la preuve du consentement ?
Trois ans. Le professionnel doit pouvoir présenter la preuve, la date et l’heure du recueil, ainsi que les informations transmises au consommateur.
Un consommateur peut-il retirer son consentement ?
Oui, à tout moment et par tout moyen, y compris oralement. Une procédure de retrait simple doit être prévue.
Suis-je responsable si j’achète mes leads à un prestataire ?
Oui. Vous devez vous assurer que votre fournisseur recueille les consentements conformément aux nouvelles exigences et être en mesure d’en obtenir la preuve.