Conditions générales de vente et d'utilisation

En vigueur au 15/04/2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site inovlead.com et l’utilisation des services de génération et de fourniture de leads proposés par Inovlead (groupe Inovem). Toute création de compte et tout achat impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 1 — Objet

Inovlead met à disposition de professionnels (courtiers, agents, distributeurs, installateurs) des contacts commerciaux qualifiés, dits « leads », correspondant à des particuliers ayant exprimé une demande sur l’une des thématiques proposées. Les leads sont vendus à l’unité, via un système de crédits prépayés.

Article 2 — Compte client

L’accès aux services nécessite la création d’un compte. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix des leads sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Le client alimente son compte par un rechargement de crédits, réglé au moyen d’un prestataire de paiement sécurisé. Chaque lead affecté au client débite son solde du montant correspondant à la verticale concernée. Les modalités de paiement sont détaillées sur la page paiement sécurisé.

Article 4 — Livraison des leads

Les leads sont livrés en temps réel, dans l’espace client, dans le CRM inclus ou par e-mail, dès validation de la demande par le prospect. Le client est invité à traiter chaque lead avec diligence, la valeur d’un contact décroissant rapidement après sa génération.

Article 5 — Exclusivité et remplacement

Sauf mention contraire, les leads sont exclusifs : un lead donné n’est vendu qu’à un seul client. Un lead manifestement non conforme aux critères convenus (hors zone, coordonnées invalides) peut faire l’objet d’un remplacement, selon les modalités portées à la connaissance du client dans son espace.

Article 6 — Absence d’engagement

Les services sont proposés sans engagement de durée ni abonnement. Le client achète les crédits et les leads de son choix, au rythme qui lui convient.

Article 7 — Obligations du client

Le client s’engage à utiliser les leads dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles. Il lui appartient, en tant qu’utilisateur des données, de s’assurer de la validité du consentement des personnes qu’il contacte.

Article 8 — Responsabilité

Inovlead met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir des leads de qualité, vérifiés avant livraison. La qualité d’un lead ne préjuge toutefois pas de sa transformation, qui dépend de nombreux facteurs propres à l’activité du client. La responsabilité d’Inovlead ne saurait être engagée pour un défaut de transformation ou une utilisation non conforme des leads.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et, s’agissant des données de prospects, réalisé conformément au RGPD et à la Norme Simplifiée NS-048. Pour toute question, le client peut nous contacter.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Pour les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur, se reporter aux mentions légales.